CTRA

Commissions territoriales de la recherche archéologique

Créées en 1994, les CTRA donnent des avis sur les demandes d'autorisation de fouilles programmées, sur les prescriptions d´archéologie préventive et sur l’activité archéologique interrégion. Elles sont, en outre, obligatoirement saisies de tout projet de prolongation de la durée de l´opération, de tout projet de décision de conservation en cours d´opération et des projets de décisions relatives aux vestiges immobiliers.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus Fermer ce volet
search